CGV Colores la vie patrons
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Mentions légales
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Les présentes conditions générales de vente sont concluses entre d'une part le vendeur « coloreslavie » et d'autre part l'acheteur passant commande sur le site http://coloreslavie.bigcartel.com/
1- Acceptation des conditions générales de vente
Avant toute commande, l'acheteur est invité à prendre connaissance des
conditions générales de vente. Lorsque l'acheteur passe commande il
accepte ces conditions dans leur totalité.
Les conditions générales de vente peuvent faire l'objet de
modifications, dans ce cas les conditions en vigueur seront celles
applicables au moment de la vente.
2- Articles et commande
Les photos publiées sur le site se veulent le plus ressemblant possible avec l'article mais sont non contractuelles.
Les articles sont en vente dans la limite des stocks disponibles. « colores la vie » se donne le droit d'annuler tout ou partie de votre commande
dès lors qu'un article ne serait plus disponible, dans ce cas un échange
ou un remboursement vous sera proposé. Concernant les patrons
numériques, il sont envoyés par mail à l'acheteur, mais ne restent pas
stockés dans un fichier client, il est donc vivement conseillé de
sauvegarder les fichiers dès réception.
3- Tarifs et mode de règlement
Les prix indiqués sur le site sont en euros, et ne comprennent pas le
montant des frais de port, ces derniers sont indiqués lors de la
finalisation de la commande, avant le paiement. Ils sont calculés en
fonction du poids de la marchandise et de la destination.
« colores la vie » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout
moment, le prix indiqué le jour de la vente sera celui applicable à
l'acheteur.
Le règlement se fait via la plateforme Paypal, pour toute commande par chèque me contacter via le formulaire de contact.
4- Livraison
Les patrons numériques sont envoyés automatiquement par mail suivant la
réception du paiement à l'adresse mail rattachée au compte paypal.
Concernant les autres articles, à réception du paiement les commandes
sont envoyées par La Poste dans un délai de 5 jours ouvrés, en Lettre
verte, lettre max ou Colissimo en fonction des articles commandés, pour
la France Métropolitaine. En lettre prioritaire ou colis pour
l'international, à l'adresse indiquée par l'acheteur lors du paiement
paypal.
A réception, l'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de
la marchandise et de signaler toute anomalie dans un délai de 7 jours.
« xolores la vie » ne pourra être tenu pour responsable d'un allongement du
délai de livraison dû au transporteur (grève, perte de la marchandise).
Si dans un délai de 30 jours votre commande n'est pas livrée et que
l'adresse fournie lors du paiement est bien valide, celle ci vous sera
remboursée. Si l'adresse fournie est erronée, votre commande ne pourra
pas être remboursée.
5- Rétractation
Le droit de rétractation n'est pas utilisable sur les produits
numériques, dès lors qu'ils ont été envoyés par mail à l'acheteur.
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la
marchandise pour retourner à ses frais les articles pour un échange ou
un remboursement. Les articles doivent être retournés neufs, complets,
non utilisés et intacts, dans leur emballage d'origine, à l'adresse
indiquée lors de la demande de retour. Un remboursement ou un échange
sera à ce moment là effectué, à l'exception des frais de port (frais de
port payés lors de l'envoi de la commande et lors du retour de la
commande).
6- Protection des données personnelles
Les données personnelles des acheteurs servent uniquement au traitement
de la commande et ne seront en aucun cas divulguées à un tiers.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données le
concernant.
7- Force majeure
L'entreprise s’oblige à réaliser les prestations définies au présent
contrat sauf survenance d’un cas de force majeure ou de cause légitime
de suspension de délais ou de cas fortuit, le tout en application de
l’article 1148 du code civil.
8- Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal compétent.